vtc asd 83 bandol

Informations légales

1. Présentation du site.

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l’économie numérique, nous tenons à informer les utilisateurs du site www.vtc.bandol-toulon.com de l’identité des différents acteurs impliqués dans sa création et son suivi :

Propriétaire : VTC ASD83 – SARL VTC ASD83 – Siret : 88163586600018 – 9 Rue DU DOCTEUR LOUIS MARCON
Responsable publication : VTC ASD83 – [email protected]
Le responsable de la publication est une personne physique ou une entité morale.
Hébergeur : GoDaddy – 14455 N. Hayden Rd. Suite 219 Scottsdale, AZ 85260
Crédits :
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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’accès au site www.vtc-bandol-toulon.com implique l’acceptation complète des présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site est accessible à tout moment. Cependant, une interruption pour maintenance technique peut être décidée par VTC ASD83, qui s’efforcera de communiquer les dates et heures de cette intervention aux utilisateurs.

Le site www.vtc-bandol-toulon.com est régulièrement mis à jour par VTC ASD83. Il en va de même pour les mentions légales qui peuvent être actualisées à tout moment ; elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est encouragé à se référer fréquemment à ces informations.

3. Description des services fournis.

Le site www.vtc-bandol-toulon.com a pour vocation de fournir des informations sur l’ensemble des activités de l’entreprise.

VTC ASD83 s’engage à fournir sur le site www.vtc-bandol-toulon.com des informations aussi fiables que possible. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes, ou lacunes dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou dues à des tiers partenaires.

Toutes les informations figurant sur le site www.vtc-bandol-toulon.com sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Les renseignements présents ne sont pas exhaustifs et peuvent être modifiés depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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VTC ASD83 ne saurait être tenue responsable des dommages matériels résultant de l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel à jour, exempt de virus, et avec un navigateur web à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

VTC ASD83 détient les droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, ou adaptation d’une partie des éléments du site, quel que soit le moyen utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de VTC ASD83.

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6. Limitations de responsabilité.

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7. Gestion des données personnelles.

En France, la protection des données personnelles est assurée notamment par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Lors de l’utilisation du site www.vtc-bandol-toulon.com, les données suivantes peuvent être collectées : l’URL des liens via lesquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, et l’adresse IP de l’utilisateur.

En toute circonstance, VTC ASD83 ne collecte des informations personnelles que pour les besoins de certains services offerts sur le site. L’utilisateur fournit ces informations en connaissance de cause, notamment lors de leur saisie. Il lui est alors signalé l’obligation ou non de communiquer ces informations.

Conformément aux articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant ses données personnelles, en formulant une demande écrite, signée et accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité, en précisant l’adresse de réponse.

Aucune donnée personnelle de l’utilisateur du site www.vtc-bandol-toulon.com n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un quelconque support à des tiers. Seule la possibilité d’un rachat de VTC ASD83 et de ses droits permettrait la transmission de ces informations à un éventuel acquéreur qui serait également tenu de respecter les mêmes obligations de conservation et de modification des données.

Les bases de données sont protégées par la législation en vigueur, conformément à la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige relatif à l’utilisation du site www.vtc-bandol-toulon.com est soumis à la législation française. Attribution exclusive de juridiction est faite aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site mentionné.

Informations personnelles : « informations permettant, sous n’importe quelle forme, directement ou non, d’identifier les personnes physiques concernées » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).