Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE VTC ASD83

PRÉSENTATION

VTC ASD83, une SARL basée au 9 Rue du Docteur Marçon 83150 Bandol et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Toulon sous le numéro 88163586600018 (ci-après désignée la Société vtc asd83, offre un service de déplacement en véhicule de transport avec chauffeur. Ce service, exclusivement sur réservation ou programmée, est identifié par le numéro de TVA intracommunautaire : FR 74881635866.

1.0 OBJET DU SERVICE

Nous, la Société VTC ASD83, fournissons un service de transport et mettons à disposition de nos clients un ou plusieurs véhicules de tourisme avec chauffeur. Conformément aux dispositions des articles L 231- 1 à L231-4 du Code du tourisme et au décret n°85-891 du 16 août 1985, nous sommes immatriculés sous le numéro 0083200024.

2.0 RÉSERVER UN VÉHICULE

Selon le nombre de passagers à prendre en charge, la société propose une berline ou un van haut de gamme. Actuellement, nous ne disposons pas de véhicules adaptés aux personnes à mobilité réduite.

2.1 CONDITION PRÉALABLE

Avant de réserver nos services de chauffeur privé via notre site ou notre application mobile, le client doit accepter nos Conditions Générales.

2.2 ÉTAPES DE LA RÉSERVATION

Pour réserver, le client peut soit créer un espace personnel, soit saisir sa réservation directement en ligne/via l’application, ou nous contacter par téléphone. Le processus de commande nécessite la saisie d’un lieu de départ et, en l’absence de cette information, la commande ne pourra pas aboutir. Après la saisie d’une demande complète, nous proposons un prix pour le transport. Le client est libre d’accepter ou non cette offre.

2.3 RÉSERVATION À L’AVANCE

Les clients peuvent réserver un véhicule jusqu’à un mois à l’avance (sur l’application mobile) et jusqu’à 60 minutes avant le départ. Ils doivent indiquer la date, l’heure et le lieu de départ, ainsi que d’autres détails pertinents.

2.4 RÉSERVATION AU DÉPART D’UN AÉROPORT

Lors d’une réservation depuis un aéroport, le client doit préciser l’aéroport, la date du cours, et le numéro de vol. La société n’est pas responsable des informations erronées fournies par le client ou des changements de conditions de vol.

2.5 RÉSERVATION PAR TÉLÉPHONE

Nos clients peuvent réserver par téléphone 24h/24 et 7j/7 au 06.21.59.05.76 ou 06.17.81.22.43.

2.6 RÉSERVATION PAR LE SITE INTERNET

La réservation en ligne se fait via notre site sécurisé : https://www.vtc-bandol-toulon.com .

2.7 OBLIGATION DU CLIENT

Après validation de la réservation, le client doit être présent au lieu et à l’heure convenue. En cas d’attente, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer.

2.8 OBLIGATIONS DE LA SOCIÉTÉ

Nous nous engageons à rechercher un véhicule disponible correspondant à la réservation du client dans les meilleurs délais.

3.0 ANNULATION DE LA RÉSERVATION

Les conditions d’annulation sont définies dans nos Conditions Générales.

4.0 CONFIDENTIALITÉ-PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

5.0 FRAIS D’ATTENTE

Les frais d’attente s’élèvent à 0,35 € TTC par minute après les dix premières minutes.

6.0 PAIEMENT

Le paiement peut s’effectuer en ligne ou directement auprès du chauffeur.

7.0 ÉMISSION DE LA FACTURE

Une fois la réservation payée, nous envoyons au client une facture par email.

8.0 CODES PROMOTIONNELS

Ils sont disponibles sur nos réseaux sociaux et chez nos partenaires, soumis à certaines conditions.

9.0 QUALITÉ D’ENGAGEMENT

Nous nous engageons à respecter la réglementation en vigueur pour nos chauffeurs et nos véhicules.

10.0 DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES

Ces Conditions Générales sont soumises au droit français. Les litiges seront soumis au Tribunal de Commerce de Toulon.